Forme juridique

L’Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée ROTOR CLUB FORMATION a été déclarée à la Préfecture de Seine et Marne, sous-préfecture de Meaux le 16 février 2015 sous le n° W771012420.

Parution au Journal Officiel des Associations le 28 février 2015Annonce n° 1652.

Modification (adresse du Siège) au Journal Officiel des Associations du 3 décembre 2016 – Annonce n° 1657.

l’Assemblée général élit un Bureau dont les membres sont élus pour une période de 3 ans renouvelables. Les membres du Bureau sont les responsables exécutifs du Rotor Club Formation et assurent le fonctionnement opérationnel.

La responsabilité de chacun des membres du Bureau est décrite dans les statuts (copie dans « documents »).

Documents officiels

Objet

Depuis la mise en application de la réglementation JAR FCL, les Héliclubs ont pu former des pilotes après avoir déclaré cette activité auprès de l’Autorité de surveillance.

Ces organismes peuvent continuer de dispenser des formations jusqu’en 2018 mais ne peuvent plus former à la qualification de type ni procéder à des renouvellements. En effet, à compter du 8 avril 2013 et au plus tard le 8 avril 2018 pour le PPL(H), il sera nécessaire pour former des pilotes d’hélicoptère, d’être un organisme de formation ATO (Approved Training Organisation).

Cette disposition s’applique d’ores et déjà pour les formations à la qualification de type et leur renouvellement.

Pour répondre à ces nouvelles exigences et poursuivre la formation de pilotes privés d’hélicoptère et les qualifications de type, le ROTOR CLUB FORMATION a été créé.

 

ROTOR CLUB FORMATION et ROTOR CLUB DE LOGNES

Le Rotor Club de Lognes affichait, lors de sa création en 2006, « l’ambition, dans sa philosophie, de ressusciter, 20 ans après, le Rotor Club de Paris co-fondé entre autres par Michel ANGLADE et Stéphane BUY » .

Il a formé, depuis cette date, avec succès, de nombreux pilotes. Alors pourquoi n’avoir pas fait « migrer » le Rotor Club de Lognes du statut d’Organisme Déclaré à celui d’ATO ?

Logo du Rotor Club de Paris
Logo du Rotor Club de Lognes
Logo du Rotor Club Formation

Selon les nouvelles dispositions qui entrent progressivement en vigueur, les activités possibles d’un Organisme Déclaré et d’un ATO sont totalement complémentaires. Un Organisme Déclaré ne pourra plus réaliser de formations et devra se consacrer à la location de coque, baptême d’hélicoptère ou autres manifestations de démonstrations… Un ATO ne pourra réaliser que des formations.

Dans ce contexte il était nécessaire de conserver le Rotor Club de Lognes avec ses activités propres et de créer le Rotor Club Formation.

Concrètement, un nouvel élève adhère au Rotor Club Formation pendant toute la durée de sa formation et une fois breveté, il peut devenir adhérent du Rotor Club de Lognes. Qu’il soit devenu adhérent au Rotor Club de Lognes ou non, le pilote breveté devant passer ou renouveler sa qualification de type redeviendra à cette occasion adhérent temporaire au Rotor Club Formation.