S’assurer pour la pratique de l’hélicoptère et intégrer la pratique de l’hélicoptère dans ses contrats d’assurance personnels, notamment dans ceux concernant des emprunts.

Quelques rappels

Pour bien comprendre le mécanisme des assurances, il faut distinguer :

  • les assurances de dommages qui concernent tous les dommages (corporels, matériels ou immatériels) que l’assuré cause à autrui et qui doivent être réparés au titre de sa responsabilité civile,
  • les assurances de personnes qui concernent les dommages corporels (blessures, invalidé, décès) affectant la personne assurée – Individuelle accident.

La responsabilité civile

Celui qui, en tant que personne physique ou morale, est responsable d’un dommage causé à un tiers est tenu de réparer ce dommage. L’assurance de responsabilité civile est mise en place pour indemniser les dommages aux victimes en fonction du préjudice réel (principe indemnitaire).

L’assurance individuelle accident

Les dommages subis par l’auteur d’un accident ne sont pas couverts par son assurance de responsabilité civile.

Les assurances individuelles accidents fonctionnent selon le principe forfaitaire. C’est donc à l’assuré d’évaluer la garantie individuelle accident qui lui convient le mieux en fonction de la couverture dont il veut bénéficier.

Les assurances individuelle accident comportent une clause bénéficiaire qu’il faudra remplir avec attention.

S’assurer pour la pratique de l’hélicoptère

La plupart des contrats d’assurance (couverture de prêts bancaires, responsabilité civile…) exclut de leurs garanties la pratique de l’hélicoptère.

Il est possible soit de souscrire un nouveau contrat d’assurance, soit de souscrire un complément à un contrat pré-existant pour étendre ses garanties à la pratique de l’hélicoptère.

Franchises

Les franchises prévues dans un contrat d’assurance peuvent être de 2 types : absolue ou relative. En voici un exemple pour un sinistre de 500 € avec une franchise de 300 €.

Avec la franchise absolue, le montant ne sera jamais pris en charge par l’assurance.

Indemnisation : 500 – 300 = 200 €

Avec la franchise relative, le montant de l’indemnisation sera égal au montant du sinistre si celui-ci est supérieur au montant de la franchise. Ici le sinistre est supérieur à 300€ donc l’indemnisation est équivalente au montant du sinistre.

Indemnisation = 500 €

Dans le cas contraire (sinistre inférieur ou égal à 300 €) il n’y aurait pas eu d’indemnisation.

Le montant de la franchise porté au contrat de casse de l’hélicoptère utilisé, en cas d’accident impliquant la responsabilité du pilote (stagiaire ou Commandant de Bord), devra être pris en charge par le pilote.